Principes de gouvernance
La Fondation suisse d’études est une fondation selon le droit suisse (CC art. 80 et suivants); celle-ci est soumise à la Surveillance fédérale des fondations. L’activité de la fondation se base sur le Swiss Foundation Code; la fondation dispose d’un SCI. La révision est effectuée conformément au standard de SWISS GAAP RPC 21.
Toutes les questions principales de la gestion de la fondation sont réglées dans une claire hiérarchie des normes (Acte de fondation – Règlement de la fondation – Règlement intérieur). Toutes les fonctions de la fondation sont définies dans leurs compétences et leurs méthodes de travail. L’Acte de fondation ne peut être modifié qu’avec une majorité des deux tiers du Conseil de fondation et en préservant le but de la fondation. La révision du Règlement de la fondation et du Règlement intérieur est de la compétence du Conseil de fondation. Ces deux textes sont adaptés périodiquement aux nouvelles réalités.
La Fondation suisse d’études travaille selon le principe de la responsabilité stratégique et opérationnelle. En tant qu’organe stratégique, le Conseil de fondation assume les compétences principales de la gestion de la fondation. Ses compétences sont réglées en détail dans l’Acte de fondation et dans le Règlement. Le Conseil de fondation délègue certaines tâches à des commissions élues et confie en particulier la gestion opérationnelle de la fondation au directeur élu par le Conseil de fondation et à son équipe.
La Fondation d’études est financée grâce aux dons d’entreprises, de fondations, de personnes privées et des pouvoirs publics. Elle place son capital avec beaucoup de prudence. Même en cas de financement externe, la Fondation d’études prend ses décisions de manière autonome et préserve en tout temps son indépendance.
