Les Etats ne sont aujourd’hui plus libres lorsqu’il s’agit d’effectuer certains choix fondamentaux, comme la sortie de l’énergie nucléaire ou l’interdiction de la publicité pour le tabac. En effet, de grands investisseurs tels que Vattenfall ou Philip Morris n’hésitent pas à intenter des procédures d’arbitrage pour contraindre les Etats à les dédommager, sous prétexte qu’ils auraient subi des pertes dans leurs investissements (centrales nucléaires, fabriques de tabac, etc.). Or de telles démarches mettent en péril le processus démocratique. Faut-il réformer le système de l’arbitrage d’investissement ? Devrait-on instituer un tribunal international pour résoudre ces litiges ?
Nous en discutons avec un Michele Potestà, éminent expert suisse en matière d’arbitrage d’investissement, membre de la délégation suisse auprès de la Commission des Nations Unies sur le droit international (CNUDCI), chargée de réformer l’arbitrage d’investissement.
La présentation aura lieu en anglais, suivi d’une discussion en anglais/français/allemand. Et vous avez le droit de manger votre souper pendant la présentation 😉
organisation: Niklaus Meier
heure: 18h00 à 19h30
lieu: en ligne
