La justice pénale suisse a un gros problème : la plupart des procédures pénales n’ont plus lieu devant un tribunal, mais devant le ministère public. Plus de 90 % de toutes les enquêtes criminelles qui n’ont pas été classées se terminent aujourd’hui par une ordonnance pénale. 5 % seulement de toutes les affaires sont encore portées devant les tribunaux. Cela est très problématique pour un État de droit : le procureur (qui émet l’ordonnance pénale) agit à la fois comme demandeur et comme juge, transformant ainsi le rêve d’un procès équitable en une farce. Qui plus est : le procureur n’est pas démocratiquement légitimé et sa “politique pénale” n’est guère revue par le public.
Le 21 novembre 2019, nous aurons l’occasion unique d’assister en direct à Lausanne à l’examen par le Tribunal fédéral d’une telle ordonnance pénale, puis de parler de la justice pénale avec une juge fédérale.
L’événement ne requiert aucune connaissance juridique et est multilingue : Jede Richterin spricht in ihrer Sprache, ognuno nella sua lingua.
Date : Jeudi, 21 novembre 2019, environ 8h30 à 12h00
Organisation: Niklaus Meier, juriste à l’Office fédéral de la justice et alumnus
Public cible : Tous les intéressés, aucune connaissance préable nécessaire
Nombre de participant-e-s : max. 15
Lieu : Tribunal fédéral, Av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14
Couts : L’événement est gratuit
Important: Il est indispensable d’apporter votre pièce d’identite officielle (passport ou carte d’identité), sinon il n’y aura pas d’admission. Les objets dangereux (couteaux, etc…) sont interdits