Le cours en droit de l’art offre aux étudiant-e-s de l’académie d’été l’occasion d’acquérir une formation de qualité dans un domaine où la Suisse joue un rôle important et est un acteur majeur de l’évolution du droit.
L’académie d’été en droit de l’art porte un regard interdisciplinaire et international sur toutes les questions juridiques liées à la définition de l’art et de la création artistique, le commerce des œuvres d’art, la protection du patrimoine culturel en temps de paix et de guerre, et le rapatriement des biens culturels dans différents contextes.
La première partie du cours se penche sur les définitions juridiques du ‘bien culturel’, du ‘bien archéologique’, de l’‘œuvre d’art’ et du ‘patrimoine culturel mondial’, ainsi que sur la question de la provenance de ces biens. De plus, elle donne un aperçu des sources du droit avec un survol sur le droit interne suisse (fédéral et cantonal), le droit européen, les traités internationaux et la « soft law ».
La deuxième partie porte sur le marché de l’art et le rôle de musées, des marchands, des maisons de vente, des collectionneurs et des autres opérateurs du marché. Le but de cette deuxième partie est de mettre en lumière certaines problématiques juridiques, notamment : les titres d’acquisition de la propriété d’un bien culturel; la règlementation des exportations et des importations ; les questions de droit international privé liées à la circulation internationale des objets d’art ; et les problèmes posés par les faux.
L’objectif de la troisième partie est d’examiner les infractions auxquelles le patrimoine culturel peut être confronté – tels que le vol, les fouilles clandestines, l’exportation illicite, voire la destruction.
La quatrième partie traite de la protection du patrimoine mondial à travers une analyse des traités de l’UNESCO, notamment la ‘Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel’ (1972), ‘Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique’ (2001) et ‘Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel’ (2003).
La cinquième partie porte sur la question de la protection des biens culturels en cas de conflit armé ou d’occupation, ainsi que sur les dangers posés par le terrorisme. La dernière partie traite de la question spécifique de la restitution des biens spoliés pendant la Seconde guerre mondiale. À l’aide de la discussion de plusieurs cas récents, cette partie illustre les tentatives qui ont été faites aux niveaux national et international pour résoudre les problèmes posés par les revendications relatives à les objets culturels détournés, pillés, confisqué ou spoliés, de quelque manière que ce soit, avant ou au cours de la Seconde guerre mondiale par les nazis.
Les cours seront donnés par les organisateurs ainsi que par des conférenciers invités.
Direction:
Prof. Marc-André Renold, titulaire de la Chaire UNESCO en droit international de la protection des biens culturels de l’Université de Genève et Directeur du Centre du droit de l’art.
Dr. Alessandro Chechi, maître-assitent auprès de la Chaire UNESCO en droit international de la protection des biens culturels de l’Université de Genève.
Participants:
Etudiants de toutes les disciplines.
Langue:
Français.
Durée:
De samedi, 03.09.2016 (arrivée) jusqu’à samedi, 10.09.2016 (départ).
Lecture préparatoire:
Un reader électronique sera mis à disposition.
Lieux:
En Suisse romande (le lieu exacte n’est pas encore défini)
Informations générales:
→ PDF
